République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1842
Dépôt du rapport le 26.01.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 16.12.2022
QUE 1842 A
Objet clos le 27.01.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1842-A et objet(s) lié(s) | 26 mai 2011 - 20h30
E-1842-A Prestation de serment de M. GRUBER André, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance pour statuer en matière de police des étrangers 
E-1863-A Prestation de serment de M. HOWALD Mathieu, élu Juge assesseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice 
E-1880-A Prestation de serment de M. HESS Eric, élu Juge suppléant au Tribunal pénal 
E-1891-A Prestation de serment de M. HARYCH Vadim, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance pour statuer en matière de police des étrangers 
E-1902-A Prestation de serment de Mme UEHLINGER Isabelle, élue Juge au Tribunal tutélaire et Justice de paix 
E-1907-A Prestation de serment de Mme OPPATJA Natalie, élue Juge assesseur à l'autorité de surveillance de la Cour de Justice 
E-1909-A Prestation de serment de Mme BOLSTERLI Claire, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs 
E-1911-A Prestation de serment de Mme SAILLEN AGAD Françoise, élue Juge au Tribunal ...

E 1842 | 26 mai 2011 - 17h
E-1842 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Mme MAURON-DEMOLE Véronique, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)